Commune de Labastide-Beauvoir



AGENDA


Lundi 8 mai
Commémoration (Mairie)

Samedi 13 mai
Théâtre "Am'Acteurs" (Foyer Rural)

Samedi 20 mai
Théâtre jeunes (Foyer Rural)

Vendredi 26 mai
Théâtre : match d'improvisation France-Togo (Foyer Rural)

Samedi 3 juin
Spectacle Danse Orientale (Foyer Rural)

Dimanche 4 juin
Fête de la Nature (Mairie)

Vendredi 9 juin
Fête de l’école (Ecole et ALAE)

Samedi 17 juin
Fête de la musique (toutes associations)

Samedi 24 juin
Kermesse suivi du repas des familles, salle Gruvel (APE)

Du 30 juin au 2 juillet
Fête locale (LEF)

Du 28 août au 1er septembre
Semaine multi-activités jeunes (Mairie et Foryer Rural)

Samedi 9 septembre
Forum des associations (Mairie) Fête de la pétanque (Association bouliste)

Dimanche 15 octobre
Vide ta chambre (APE)

Vendredi 27 octobre
Assemblée Générale à 20h30, salle Gruvel (Foyer rural)

Mardi 31 octobre
Soirée Haloween (LEF)

Dimanche 12 novembre
Loto (Foyer rural)

Du 17 au 19 novembre
2e festival de théâtre amateur « Labastide en Coulisses » (Foyer Rural)

Samedi 2 décembre
Concert Rock, salle Gruvel (LEF)

Dimanche 10 décembre
Repas des Aînés (Mairie)

Vendredi 22 décembre
Loto, salles Gruvel et Halle aux Grains (LEF)



oramip.atmo-midipyrenees.org - Indice de qualité de l'air




LE SICOVAL  



Historique


1975 : Six communes du Sud-Est toulousain (Auzeville-Tolosane, Auzielle, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège, Saint-Orens) fondent le Sicoval (Syndicat intercommunal d’aménagement et de développement des coteaux et de la vallée de l’Hers).
1990 (adhésion de 28 communes) : le SICOVAL est devenu Communauté de Communes (1992) puis communauté d’agglomérations(2001).

Les prises successives de compétences complètent les actions de cette union de 36 communes :
2001 : Transports, Politique de la ville et Environnement (dont la collecte et le traitement des déchets).
2004 : Prise en charge de la compétence Assainissement et du service pool routier.
2005 : Compétence Distribution de l’eau potable.
2006 : Gestion des aides à la pierre (financement du logement social).
2012 : Adoption de l’Agenda 21 à l’horizon 2030 et du Plan climat. Prise en charge des Services à la personne et de la gestion de l’ensemble des voiries communales.


Financement


Au départ, la force du SICOVAL résidait dans le partage entre plusieurs communes de la taxe professionnelle versée par les entreprises (Labège, par exemple). L’accueil et le développement de nouvelles entreprises garantissaient une évolution très dynamique. La communauté reversait aux communes membres une part importante de sa fiscalité, environ 14 M€ chaque année, le pourcentage redistribué diminuant d’année en année, passant de 57 % en 2006 à 47 % en 2011. Avec 2012, la part est tombée à 31.4 % pour la même somme environ 12.8 M€.

En 2010, la communauté a perçu la « compensation relais » mise en place lors de la suppression de la taxe professionnelle. Ce mécanisme n’a pas pénalisé le SICOVAL mais a introduit une incertitude sur le dynamisme des revenus. A partir de 2011, un panier de taxes (taxe sur la valeur ajoutée et le foncier des entreprises, taxe foncière des particuliers…) remplace la taxe professionnelle. Un dispositif de compensation amène le SICOVAL à verser au fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) pour compenser les communautés qui perdent des revenus après la réforme de la taxe professionnelles (3 M€ en 2013).


La situation actuelle


En 2012, les recettes fiscales proviennent de nombreuses sources dont la communauté ne maitrise que partiellement (trois sur sept) les taux. Les particuliers contribuent désormais par la taxe d’habitation (versée auparavant au département) et par la taxe sur le foncier bâti pour financer les services à la personne.


Les budgets du SICOVAL


Le SICOVAL fonctionne avec plusieurs types de budgets :
  • Le budget principal : il gère la structure, le personnel et les actions communes (services aux communes, transports, PLH…).
  • Les budgets annexes : les budgets pépinières d’entreprises et formation (BAIE – Base d’Accueil Interactive pour l’Emploi). Ces deux budgets nécessitent une subvention du budget principal.
  • Les budgets des services publics administratifs : Les ZAC et autres opérations habitats. L’achat et la commercialisation de terrains a connu des évolutions diverses dans la mesure où les achats sont faits avec recours à l’emprunt mais la vente après aménagement n’est pas automatique. Le terrain pouvant rester plusieurs années en réserve, faute d’acheteurs et/ou de projet rentable. Dans ce cas, le coût du portage (frais engagés pendant son immobilisation) grève la rentabilité. De plus, pour que l’opération soit attractive pour les futurs occupants (particuliers pour les HLM par exemple ou entreprises qui veulent s’implanter), les loyers doivent rester assez bas. La rentabilité est donc faible.
  • Les budgets des services publics industriels et commerciaux (SPIC) : eau, assainissement, déchets, réseau de chaleur à énergie renouvelable (mise en place récente) Ces budgets doivent se maintenir à l’équilibre sans subvention du budget principal (ce qui explique en partie les hausses successives des redevances).

Zoom sur quelques budgets


La voirie

Compétence prise en 2012, la voirie SICOVAL succède au pool routier.
Le pool routier : Les communes avaient compris que le matériel et le personnel nécessaires aux travaux routiers gagnaient à être gérés au niveau intercommunal. De plus, les subventions versées par le conseil général seraient plus faciles à négocier avec un regroupement. Le pool routier fonctionnait donc à la demande, centralisait les dépenses et prélevait régulièrement la dette sur le budget des communes jusqu’à extinction.

Le SICOVAL a pris ensuite la compétence « voirie » : elle est basée sur un inventaire et un classement précis de toutes les voies du SICOVAL. Il est demandé à chaque commune de décider combien elle veut investir (par année sur trois ans) en fonctionnement et en investissement.

Labastide-Beauvoir a prévu 60 000 € en fonctionnement et 100 000 € en investissement par an (dont 50 % par emprunt pour l’investissement). Grâce aux subventions, la somme réellement payée par la commune est d’environ 60 000 € / an. La compensation de solidarité que versait le SICOVAL à la commune (39 642 €) est entièrement absorbée et il faut verser la différence chaque année (soit un peu plus de 20 000 €). Pour le prochain marché, le conseil général a décidé de ne plus subventionner que les travaux en investissement et le calcul ci dessus ne sera plus le même.

Les services à la personnes

18 crèches, 6 RAM (Regroupement Aide Maternelle), 19 CLAE (Centre de Loisirs Associé à l’Ecole) et 15 CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement), accompagnement des jeunes 18/25 ans, service d’aide et de maintien à domicile (portage de repas, soins, aides ménagères).

La montée en charge de cette compétence (gérée par le CIAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale) a nécessité un effort financier significatif car il s’agit d’intégrer essentiellement du personnel : le transfert de 480 salariés, en deux fois, a nécessité une contribution du budget principal de 6 M€. Cette charge ne fera que s’amplifier car les frais liés au personnel sont inflationnistes.

Les revenus sont constitués par la taxe de 8.5 % sur le foncier bâti déjà évoquée et par la CAF (au total environ 12.5 M€ dont 11.8 M€ de dépenses nouvelles). L’équilibre éventuel de cette compétence n’est pas envisagé à court terme sans subvention du budget principal.

Les budgets eau et assainissement

Le SICOVAL s’est substitué à 5 syndicats en 2005 pour la distribution de l’eau. La disparité est apparue évidente sur les tarifs, les réseaux (plus ou moins bien entretenus) et l’approvisionnement (La Garonne et La Montagne Noire, par exemple).

Le premier effet de cette disparité se mesure sur le prix de l’eau qui a été harmonisé progressivement pour que tout le territoire soit au même tarif. Certains ont vu leur facture augmenter plus vite que d’autres : Le secteur du SIEMN (Syndicat Intercommunal de l’Eau de la Montagne Noire) a vu ses tarifs augmenter de 38 % en 6 ans !

Le deuxième effet porte sur la qualité des réseaux : les fuites impactent plus durablement les secteurs négligés par le syndicat précédemment en charge de son entretien. Les frais répartis peuvent donner l’impression d’une surcharge supplémentaire (le secteur qui était géré par le syndicat qui avait les tarifs les plus bas – le SIEBSSET – est celui où se produisent le plus de fuites).

« L’eau doit être économisée » cette campagne a des effets étonnants : le réseau, tel qu’il est, demande sensiblement le même entretien même si le débit diminue. Pour avoir la même prestation, il faut plus d’argent donc le prix de l’eau augmente !

Enfin, les impératifs qualitatifs se sont nettement améliorés depuis 9 ans. Il a fallu investir pour la production d’une eau de qualité et ces investissements se retrouvent dans le prix de l’eau. On le voit, tous les paramètres tendent vers un renchérissement net du prix de l’eau.

Le SICOVAL doit engager très vite des investissements importants pour améliorer les réseaux mais surtout fournir de l’eau de bonne qualité à un nombre grandissant de nouvelles constructions. Il faudrait plus de réserves (châteaux d’eau) donc plus de pompes et des réseaux plus performants.

L’assainissement demande lui aussi des investissements importants d’autant que les normes anti pollution se sont renforcées (la capacité de la station d’épuration de Labastide-Beauvoir vient d’être doublée passant de 800 « équivalent habitants » à 1600 ). Le paiement de la TRE a permis de fournir un fond directement utilisable. La réforme des taxes payées à la construction devrait changer cet apport. Si le budget assainissement est resté en équilibre sans augmentation importante, il n’est pas sûr que cela dure encore longtemps.

Le SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif. Les fosses septiques font l’objet depuis deux ans d’une inspection par le SICOVAL (200€ HT), visite qui sera renouvelée tous les 4 ans pour une remise aux normes (120 € HT par visite). Les travaux nécessaires ne sont pas faits par le SICOVAL, mais par une société au choix du propriétaire.

Le budget déchets

La collecte des déchets a fait partie rapidement des compétences SICOVAL qui prenait le relais de 2 SIVOM (Syndicat à Vocation Multiple). La nécessaire harmonisation des tarifs et des méthodes de travail a été plus facile à réaliser que pour la gestion de l’eau.

La collecte a suivi les préconisations progressives du traitement des déchets : diminution de la pollution, récupération du verre et des emballages. Les coûts, basés sur la composition de la famille, ont été jugulés en modifiant le service en 2008 : 20 puis 30 (sur 36) communes avec ramassage des déchets ménagers résiduels 1 fois par semaine, 21 puis 28 communes avec un ramassage des emballages tous les 15 jours, collecte des encombrants 1 fois par an etc.

Le traitement a été confié au syndicat DECOSET (DEchetteries, COllecte SElective, Traitement) qui s’occupe aussi du Grand Toulouse (13 déchetteries dont 4 sur le territoire du SICOVAL).

La redevance incitative, en expérimentation de juillet à décembre 2014, sera basée sur le nombre de passages demandés par chacun. Une facturation expérimentale interviendra à ce moment là (30 % de la facture est impactée par le ramassage, le reste étant fixe). Les colonnes enterrées sont de plus en plus répandues pour les habitations collectives (Verdauja à En Cabos pour Labastide-Beauvoir). D’autres services ont vu le jour : le broyage à domicile des déchets verts, le compostage domestique (vente de composteur), le ramassage des déchets dangereux…

La collecte des déchets a réussi, grâce à ces aménagements, à ne pas augmenter ses tarifs. Il faut que la redevance incitative réussisse pour que cela continue.


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