Commune de Labastide-Beauvoir



AGENDA


Du 30 juin au 2 juillet
Fête locale (LEF)

Du 28 août au 1er septembre
Semaine multi-activités jeunes (Mairie et Foryer Rural)

Samedi 9 septembre
Forum des associations (Mairie) Fête de la pétanque (Association bouliste)

Dimanche 1er octobre
Marché de créateurs et d'artisans, de 10h à 19h, salle Gruvel (Maniviolettes)

Dimanche 15 octobre
Vide ta chambre (APE)

Vendredi 27 octobre
Assemblée Générale à 20h30, salle Gruvel (Foyer rural)

Mardi 31 octobre
Soirée Haloween (LEF)

Dimanche 12 novembre
Loto (Foyer rural)

Du 17 au 19 novembre
2e festival de théâtre amateur « Labastide en Coulisses » (Foyer Rural)

Samedi 2 décembre
Concert Rock, salle Gruvel (LEF)

Dimanche 10 décembre
Repas des Aînés (Mairie)

Vendredi 22 décembre
Loto, salles Gruvel et Halle aux Grains (LEF)



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FINANCES  



Le budget 2014


En raison des élections municipales, le budget présenté est un budget de transition. Les priorités choisies sont en préparation et devraient se réaliser en fin 2014 ou en 2015. Le compte administratif 2013 fait ressortir les résultats d’exécution qui ont été présentés le 5 février 2014 en Conseil municipal. Pour obtenir les résultats globaux de la commune, au 1er janvier, il faut y intégrer les résultats antérieurs (année N-1).

Ce qui donne les résultats ci-dessous :

Les deux sections se soldent en 2013 en excédent, signe d’une grande rigueur budgétaire. Il est proposé d’affecter 80000€ de l’excédent de la section de fonctionnement à la section d’investissement (autofinancement légèrement inférieur au remboursement du capital des emprunts) et de conserver donc 40278.97€ en fonctionnement.


Le budget primitif


Fonctionnement


    

Commentaire

Les frais de personnel incluent en partie les salaires des animateurs à venir. On peut remarquer que ce chapitre va prendre une ampleur à surveiller. Les 7% de dépenses imprévues sont motivées par l’ouverture de l’animation périscolaire dont le montant est difficile à établir.

En recettes, on remarque que la source principale est constituée par les impôts locaux. Les dotations de l’État étant en forte diminution (économie nationale), la proportion devrait continuer à se déséquilibrer.

Pour ce budget de transition, le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taxes. Taux d’imposition communaux : en conseil municipal les élus ont décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux et de garder les valeurs suivantes :
  • Taxe d’habitation : 14,33 %
  • Taxe foncière sur propriétés bâties : 12,50 %
  • Taxe foncière sur propriétés non bâties : 62,02 %

Investissement


    

Commentaire

Les remboursements d’emprunts (54 %) grèvent encore lourdement nos investissements : l’ancienneté de certains emprunts entraine un remboursement plus grand du capital puisque les intérêts sont surtout payés au cours des premières années.

Les recettes proviennent surtout de l’autofinancement (équivalent aux remboursements d’emprunts) et du solde d’investissement reporté. Les subventions et le remboursement de la TVA sont faibles en raison du peu d’investissement possible au cours des dernières années.


Les subventions aux associations



A noter

La baisse apparente des subventions aux associations provient de la prime exceptionnelle accordée en 2013 pour l’anniversaire du comité des fêtes. Par contre en 2014, le montant de la subvention pour la coopérative scolaire comprend un montant exceptionnel de 300 € pour participation à la classe découverte.


Un point sur les taxes locales


La taxe d’habitation (TH) est payée par les occupants du local.

La taxe sur le foncier bâti (TFB) est payée par les propriétaires du local.

La taxe sur le foncier non bâti (TFNB) est payée par les propriétaires des terrains agricoles.


Chacune des taxes est le produit du taux par la base. Autrement dit, l’argent récolté par la commune est le résultat du taux fixé par celle-ci multiplié par la base calculée en fonction du nombre de foyers de la commune.

On peut alors comprendre que les nouvelles constructions augmentent la base (donc le montant des sommes perçues) même si les taux n’augmentent pas. On peut aussi augmenter les taux et obtenir ainsi un produit plus important.


Après 3 ans d’augmentations successives, la diminution en 2012 est le résultat d’un phénomène indirect.
Les «services à la personne », compétence prise par le SICOVAL, sont financés par la mise en place d’une taxe de 8.5% sur le foncier bâti au profit du SICOVAL. Ce choix se justifiait, aux yeux du SICOVAL, par une volonté de faire payer autant les entreprises que les particuliers.

Jusqu’en 2011, les services à la personne étaient payés par la commune au SIVOS, Syndicat à Vocation Sociale, pour environ 70 000 € par an (comprenant des remboursements de prêts, voir article 6554 sur les dépenses de fonctionnement).

A partir de 2012, le paiement au SIVOS est annulé, Le service est payé désormais par l’augmentation de 8.5 % sur le foncier bâti présentée ci-dessus au profit du SICOVAL.
Pour compenser, ce dernier avait demandé aux communes de baisser leur taux d’une valeur équivalente afin que la manœuvre soit nulle pour les propriétaires. Les communes ont obéi à des degrés divers, se contentant souvent d’une baisse symbolique, moindre que l’augmentation ressentie par les habitants.

Quelle est la bonne politique ?


Le phénomène de cumul (augmentation des taxes, redevances et impôts) impacte les mêmes personnes et provoque une lassitude compréhensible. Il appartient à la municipalité de rester prudente et de communiquer avant de choisir ses taux car une augmentation est acceptable quand un service nouveau la justifie.

Confusion entre augmentation des taux et augmentation du produit.


Produit des taxes



On le voit en comparant avec le premier tableau, les tendances sont les mêmes mais l’ampleur est différente.

Une forte augmentation résulte des taux majorés pendant les 3 premiers intervalles. En 2012, la baisse des taux est amortie presque complètement par le nombre de nouveaux habitants. En 2013, sans changer les taux, le produit augmente de 4,5 %.

Penser qu’il suffit d’augmenter le nombre de personnes taxées (nouveaux habitants) pour augmenter les revenus de la commune sans augmenter les impôts est simpliste. Par paliers successifs, il faut financer de nouveaux personnels et augmenter les services. Les avantages apportés par les nouveaux habitants se payent à terme. A l’inverse, l’augmentation des taux atteint rapidement un seuil intolérable pour les villageois.

Comparaison avec d’autres communes



Les villes et villages en expansion qui ont besoin d’augmenter leurs équipements pour répondre à une forte augmentation de population ont besoin de financement, même si on trouve certaines exceptions. On détermine généralement des paliers pour ces évolutions.

En dessous de 1000 habitants : peu se services, voirie et personnels réduits (Les Varennes).

De 1000 à 2500 habitants : passage au bourg avec services et personnels en expansion (Donneville, Montlaur, Labastide-Beauvoir…).

De 2500 à 5000 habitants : passage de villages à petite ville avec des services de proximité nécessaires (loisirs, transports, police municipale, personnel de service). C’est le cas de nos voisins du B.A.M. (Baziège, Ayguesvives, Montgiscard,) qui groupent leur expansion pour mutualiser certains services (Bassin de vie auquel se rattache Labastide-Beauvoir).

Si vous examiner donc ces taux à la lumière de l’évolution récente et de l’expansion future, vous pouvez comprendre certains écarts de politique locale. La volonté des élus précédant ou accompagnant en général les évolutions démographiques.


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